L’Assurance Automobile est rendue obligatoire en Côte d’Ivoire par la Loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et par son décret d’application n° 61-370 du 13 novembre 1961. L’article 200 du Code CIMA définit les personnes assujetties à cette obligation.

Selon la loi, seule la garantie RC est obligatoire en Assurance Automobile. Mais pour les Assureurs, la garantie Défense Recours et la garantie Individuelle Conducteur sont indissociables de la garantie Responsabilité Civile pour les raisons suivantes :

Cependant, dans le cas où le prospect refuse de souscrire à la garantie Individuelle conducteur parce qu’il possède déjà un contrat Individuel accident, ou pour tout autre raison, l’assureur n’a d’autre choix que de lui vendre les garanties RC et Défense recours. Dans ce cas le minimum de garanties que le client est obligé de prendre sera de 02 garanties : la RC et la Défense & Recours.

Toute personne physique ou morale détentrice de véhicules terrestres à moteurs.

Selon la couverture souscrite:

• Le contrat d’assurance Automobile (police) protège l’assuré contre les dommages dont il pourrait être tenu responsable, si à la suite d’un accident causé par son véhicule, il endommage les biens d’autrui (dommages matériels), ou s’il porte atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (dommages corporels).
• Le contrat d’assurance Automobile (police) protège l’assuré contre les dommages dont il pourrait lui-même être victime, son véhicule, (dommages matériels), sa personne (dommages corporels).

• Responsabilité Civile (ne couvre que les dommages matériels ou corporels causés au tiers et non au conducteur) ;
• Recours Tiers incendie (elle est incluse dans la responsabilité civile et garantit la prise en charge de tout incendie dont l’origine provient du véhicule assuré) ;
• Dommages ou tous risques (Garantit les dommages subis par le véhicule lorsqu’ils résultent d’un choc avec un corps fixe ou mobile (un autre véhicule, un animal, un piéton identifié ou non, un obstacle quelconque,…..) ou du renversement du véhicule. Presque tous les dommages accidentels survenant au véhicule sont donc visés par cette garantie, à l’exception des actes de vandalisme, des dommages causés par incendie ou explosion, sans versement ou collision) ;
• Incendie et Explosions (Garantit l’assuré contre les détériorations subies par le véhicule assuré ainsi que les accessoires et les pièces de rechange dont le constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule, lorsque ces dommages résultent des évènements tels incendie, combustion spontanée, chute de la foudre, explosion) ;
• Vol du Véhicule (Garantit les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré, à la suite d’un vol du véhicule en stationnement, et à main armée, ou d’une tentative de vol) ;
• Individuelle Conducteur (Couvre les dommages corporels atteignant le conducteur, ou, en cas de décès imputable à l’accident, le préjudice subi par ses ayants droit. L’assureur peut être amené à prendre en charge des frais de soins consécutifs à l’accident) ;
• Défense et Recours (a pour but de défendre les intérêts du sociétaire en cas de sinistre entrainant un litige. Les frais liés à toute procédure judiciaire engagée sont alors pris en charge par l’Assureur.) ;
• Tierce collision ou dommages collision (Garantit les dommages résultant directement ou indirectement d’un accident ayant pour cause exclusive une collision avec un tiers identifié (un véhicule ou un animal appartenant à un tiers identifié, un piéton identifié). Pour que la garantie joue, il faut que le heurt intervienne avec un tiers, ce qui n’est pas le cas si deux véhicules appartenant au même assuré entrent en collision. Qu’il intervienne avec un véhicule, et non pas avec un élément de celui-ci par exemple une roue se détachant du véhicule. Que le maître de l’animal soit identifié. Que les véhicules soient en mouvement. Il y a application d’une franchise.) ;
• Bris de Glaces (Cette garantie est comprise dans la formule dommages accidentels au véhicule. Souscrite isolément, elle couvre non seulement le pare-brise, mais aussi la lunette arrière et les glaces latérales;
• Vol accessoires (Garantit le vol des accessoires et des pièces de rechange, à l’intérieur de la cabine du véhicule, s’il est commis indépendamment du véhicule c’est-à-dire lorsque le véhicule est en stationnement ex : Poste radio, système de levage des vitre …
• Vol (Garantit les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré, à la suite d’un vol du véhicule en stationnement, et à main armée, ou d’une tentative de vol.)
• Avance / Recours (permet d’indemniser par avance l’assuré dès réception de tous les justificatifs et dans une proportion laissée à la libre appréciation du service sinistre par rapport à la configuration de l’accident) ;
• Extraterritorialité (cette garantie permet à l’assureur de garantir les dommages que le véhicule assuré cause à autrui dans la zone CEDEAO ou d’exercer un recours contre un adversaire de la zone CEDEAO).
• Assistance Auto SIDAM (Selon l’option souscrite permet d’offrir à l’assuré une assistance en cas d’accident ou de panne pour l’aide au constat, le dépannage/remorquage, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement)
• SIDAM CAR TRACKING (la SIDAM SA offre gratuitement une balise GPS et son installation à tous nos clients ayant couverture d’Assurance Automobile Tous Risques. Ce produit offre les fonctionnalités suivantes:
  – Localisation du véhicule
  – Immobilisation du véhicule en cas de vol
  – Historique de parcours
  – Limitation de vitesse
  – Alarme de vibration
  – Géo-barrière
  – Historique de parcours
  – Statistique de consommation de carburant