Quelques considérations relatives au COVID-19 et à son impact sur la responsabilité civile et les risques d’assurances pour les administrateurs et les dirigeants.

Considérations relatives aux risques (augmentation des risques potentiels pour les administrateurs et les dirigeants)

• Retard dans la mise en place de mesures dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
• Insolvabilité et, dès lors, actions en responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants.
• Retard dans la notification du non-paiement des charges sociales.

Considérations relatives aux assurances

• Contrôlez les clauses d’exclusion de la police des administrateurs et des dirigeants.
• Contrôlez la manière dont les risques sont formulés dans la police des administrateurs et des dirigeants. La plupart des polices offrent une couverture moindre en cas d’insolvabilité. Évoquez aussi ce scénario potentiel en interne.
• Vérifiez les obligations de l’assuré dans le cadre de la police des administrateurs et des dirigeants. Un exemple : l’assuré doit-il demander la permission de l’assureur avant d’obtenir une assistance juridique ?
• Faites attention aux garanties qui nécessitent le paiement d’une prime (essayez à tout prix d’éviter les discussions à ce sujet).

Considérations relatives au marché

• Le délai de réponse et les décisions des assureurs peuvent prendre plus de temps.
• Commencez le processus de renouvellement le plus tôt possible.
• Les prolongations temporaires seront rares et seront évaluées au cas par cas.
• Un renouvellement nécessitera plus d’informations et les offres pourront prévoir des réserves.
• De nombreux secteurs auront plus de difficultés à obtenir une couverture et de la capacité et doivent s’attendre à devoir payer des primes plus élevées. Exemples : la vente au détail, l’aviation, les loisirs, l’horeca et les divertissements. Note : cette liste n’est pas exhaustive !
• Répondez rapidement aux demandes et aux offres reçues. Acceptez les offres tant qu’elles sont encore valables afin de garantir la capacité et d’éviter les réserves, le manque de capacité ou l’augmentation des primes.

Perspectives d’avenir

• Clauses d’exclusion pour l’insolvabilité/le COVID-19 (chez certains assureurs, pas tous)
• Diminution de la capacité et augmentation des primes
• Influence négative potentielle sur la solidité financière (notation) des assureurs
• Nombreuses questions des assureurs sur la solvabilité, la liquidité, la trésorerie et les projets de continuité (liste non exhaustive)

Sinistres et circonstances

À noter que les assurés sont toujours tenus d’informer les assureurs au plus vite lorsqu’ils ont connaissance de sinistres ou de circonstances susceptibles d’entraîner un sinistre au titre de leur assurance. En cas de sinistre ou de circonstance, contactez votre courtier ou votre compagnie d’assurance.

Questions que tout administrateur ou directeur devrait poser

1. Quels entretiens avez-vous déjà eus en interne ou avec vos auditeurs quant à l’impact du coronavirus sur votre entreprise ?
2. Devrez-vous déplorer des pertes de valeur sur stocks ou sur certaines activités ?
3. Risquez-vous de ne pas pouvoir rembourser vos emprunts ou de ne pas pouvoir respecter vos contrats en raison du coronavirus ?
4. Devrez-vous revoir les contrôles internes de votre entreprise ou de votre chaîne logistique en raison de l’impact du coronavirus ?
5. En quoi la pandémie a-t-elle modifié la demande de produits ou de services ?
6. La chaîne logistique de l’entreprise est-elle touchée ?
7. Votre entreprise doit-elle des indemnités ou des compensations à ses travailleurs à la suite du confinement ou de licenciements, qui pourraient avoir un impact sur ses coûts ?